Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2025. Il s'agit de conditions d'utilisation provisoires pour RMCflow. La version définitive sera préparée par un conseiller juridique avant la disponibilité générale. L'accès à la plateforme RMCflow et son utilisation sont régis par le contrat de service commercial signé entre RMCflow et l'organisation cliente. La plateforme est fournie en tant que SaaS B2B ou logiciel sur site. Elle n'est pas destinée à un usage grand public. Les clients sont responsables d'assurer une utilisation appropriée au sein de leur organisation et de maintenir la confidentialité de leurs jetons API et identifiants utilisateurs. RMCflow garantit que la plateforme sera substantiellement conforme à sa documentation dans des conditions normales d'exploitation. La responsabilité est limitée aux frais versés au cours des 12 mois précédant toute réclamation. Ces conditions sont régies par le droit français ; les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.